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Bureau de la population
Une copie certifiée conforme est un double identique à l’original, par laquelle celui qui délivre une copie assure qu’elle est conforme à l’original.
Pour se faire délivrer une copie certifiée conforme, le demandeur doit se rendre au Bureau de la Population avec le document original à copier. Les copies conformes sont établies par un agent communal sur place à partir du document original fourni par le demandeur.
A titre d’information : Loi du 29 mai 2009 portant abolition de l’obligation de fournir une copie certifiée conforme d’un document original.
Dans toute procédure administrative relevant de l'Etat, des communes ou d'une personne morale de droit public, la certification conforme à l'original de la copie d'un document délivré par une autorité administrative luxembourgeoise ou d'une autorité administrative d'un autre Etat membre de l'Union européenne à produire dans cette procédure ne peut être exigée. En cas de doute sur la validité de la copie produite ou envoyée, la présentation de l'original peut être demandée, avec indication des motifs à la base de cette demande. Le Bureau de la Population n’est pas à même d’établir une copie certifiée conforme d’un acte de l’état civil (naissance, mariage, décès) délivré par une autre commune.
La légalisation de signature certifie la sincérité et la véracité de la signature apposée sur une pièce ou sur un acte.
Elle a pour but d’attester que cette signature est authentique et probante et qu’elle a été apposée par la personne elle-même.
Pour faire la légalisation de sa propre signature sur des documents, l’intéressé doit se présenter au Bureau de la Population muni d’un document d’identité en cours de validité et signer en personne le document devant l’agent communal habilité à légaliser les signatures.
Légalisation de signature pour une prise en charge
L’engagement de prise en charge en faveur d’un étranger visé à l’article 4 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration est souscrit au moyen d’un document conforme au modèle établi par le ministre ayant dans ses attributions les visas et l’immigration. La personne qui souscrit un engagement de prise en charge, appelé « le garant », se présente au Bureau de la Population pour faire légaliser par le bourgmestre ou son délégué, au cas où les conditions de l’authentification sont remplies, sa signature apposée au bas de l’engagement de prise en charge.
Les certificats suivants peuvent être demandés au Bureau de la Population sur présentation d’un document d’identité en cours de validité :
- Certificat de résidence
- Certificat de résidence élargi
- Certificat de vie
- Certificat d'inscription sur les listes électorales
Vous pouvez commander le certificat de résidence auprès de la commune via le formulaire suivant (envoi par courriel ou par voie postale).
Le certificat est également disponible en mode authentifié sur www.MyGuichet.lu
Pour le certificat de vie, il est nécessaire que vous vous présentez personnellement au Bureau de la Population.
Ces certificats sont établis en langues luxembourgeoise, française et allemande, sur base des données figurant dans le Registre Nationale des Personnes Physiques.
Le Bureau de la Population peut établir une autorisation parentale pour les enfants mineurs voyageant à l'étranger sans être accompagnés par un des parents.
La personne qui détient l'autorité parentale doit se présenter au Bureau de la Population avec sa pièce d'identité valable et doit fournir les informations suivantes :
- nom de l’accompagnateur (le cas échéant le nom de l’association, l’école, etc.)
- destination de l’enfant
- date de départ et retour de l’enfant
Le texte de l’autorisation parentale peut aussi être rédigé sur simple feuille au préalable. La signature du document se fait en présence d’un agent communal qui légalisera la signature du parent ou du tuteur légal.
Déclaration d’arrivée
Toute personne qui déménage au sein du Grand-Duché de Luxembourg doit, endéans les 8 jours de l’occupation de la nouvelle résidence, déclarer sa présence auprès du Bureau de la population de l’administration communale de son lieu de résidence.
Les situations différant suivant la nationalité, la provenance et la situation civile des nouveaux habitants, nous nous limiterons à donner quelques indications générales. Pour de plus amples informations, vous pouvez directement contacter le Bureau de la Population.
La déclaration d’arrivée d’un citoyen venant d’une autre commune luxembourgeoise peut aussi être faite par l’intermédiaire de la plateforme MyGuichet.lu.
Cette démarche via MyGuichet.lu est limitée aux citoyens résidant déjà au Grand-Duché qui transfèrent leur résidence habituelle à l’intérieur du pays ou vers l’étranger.
Documents à présenter :
- Carte d’identité nationale ou passeport en cours de validité
- pour les citoyens non-luxembourgeois venant d’une autre commune luxembourgeoise : l’attestation d’enregistrement, l’attestation de séjour permanent ou la carte de séjour
- une preuve de sa résidence habituelle (p.ex : un contrat de bail en cas de location)
- Si le concerné n’a jamais été enregistré au Grand-Duché de Luxembourg auparavant, il lui est fortement recommandé de présenter les documents susceptibles de vérifier ses données relatives à sa situation de famille (p.ex. acte de mariage, actes de naissances des enfants, divorce,…).
Les ressortissants étrangers doivent en outre remplir les formalités relatives à la libre circulation et l’immigration.
Attention : Les formalités relatives à la libre circulation et l’immigration varient en fonction de la nationalité et du statut du concerné!
Vous venez d’arriver dans la commune de Niederanven? Voici ce que vous pouvez déjà solliciter auprès de l’administration communale :
- Formulaire pour inscrire vos enfants à l’école primaire ,, Am Sand ’’
- Formulaire pour la demande de poubelles
- Formulaire pour l'obtention d'une vignette permanente pour le stationnement résidentiel
Déclaration de départ
Départ vers une autre commune luxembourgeoise
En cas de changement de la résidence habituelle à l’intérieur du Grand-Duché de Luxembourg, tout citoyen est obligé de le déclarer auprès du Bureau de la Population de son nouveau lieu de résidence.
Si le concerné change de commune de résidence, l’administration communale de son nouveau lieu de résidence se chargera de sa radiation du registre communal de son ancienne commune de résidence.
Départ vers l’étranger
Toute personne qui quitte définitivement le pays doit déclarer son départ du pays auprès du Bureau de la Population de la commune de son dernier lieu de résidence au Grand-Duché de Luxembourg au plus tard la veille de son départ.
Le logement et la chambre doivent respecter les prescriptions de :
- la loi du 20 décembre 2019 relative aux critères de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’habitabilité des logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d’habitation
- le règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 déterminant les critères minimaux de salubrité, d'hygiène, de sécurité et d’habitabilité auxquels doivent répondre les logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d’habitation.
Conformément à l’article 3 de la loi citée ci-dessus, tout propriétaire ou exploitant qui donne en location ou met à disposition une ou plusieurs chambres est tenu de les déclarer préalablement au bourgmestre de la commune en indiquant le nombre maximum de personnes pouvant y être logées et en joignant à la déclaration un plan (à l’échelle) des locaux. .
Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez utiliser le formulaire Déclaration de mise en location de chambres ci-dessous pour votre déclaration.
Aucun futur locataire ne sera inscrit au registre de la population de la commune de Niederanven jusqu’au retour du formulaire de déclaration dûment rempli, signé et après vérification de notre service compétent sur la conformité à la loi précitée.
La carte d’identité est obligatoire pour toute personne de nationalité luxembourgeoise âgée de plus de 15 ans et ayant sa résidence habituelle dans une commune luxembourgeoise. Pour les Luxembourgeois de moins de 15 ans, la carte d’identité est facultative et peut être demandée par un parent qui exerce l’autorité parentale.
Les résidents luxembourgeois de la commune de Niederanven peuvent introduire leur demande de carte d’identité soit auprès Bureau de la Population de la commune de Niederanven, soit auprès du Centre des Technologies de l’Information de l’Etat (CTIE) (11, Rue Notre-Dame L-2240 Luxembourg).
Tarifs de la carte d’identité :
- 14,00 € pour majeurs et enfants à partir de 15 ans
- 10,00 € pour les enfants âgés entre 4 et 15 ans
- 5,00 € pour les enfants âgés de moins de 4 ans
Les coûts sont à virer en avance sur le compte suivant :
Titulaire : TS-CE CTIE Cartes d'identités
Code BIC : CCPLLULL
IBAN : LU44 1111 7028 7715 0000
Communication : Demande de carte d'identité pour « prénom, nom »
La taxe peut également être réglée en avance en ligne via Guichet.lu ou au moment de l’introduction de la demande via l’application Payconiq.
Pièces à présenter lors de la demande :
- Carte d’identité actuelle (en cas de perte ou de vol : la déclaration de perte ou de vol)
- Preuve de paiement
La remise d’une photo d’identité n’est plus nécessaire vu qu’elle sera prise au moment de la demande de la nouvelle carte d’identité.
Le délai normal de délivrance des cartes d’identité est en principe de 10 jours ouvrables à partir du jour de la demande.
Procédure accélérée :
En cas de demande d’une carte d’identité selon la procédure accélérée, la taxe est fixée à 45,00 €. La délivrance est obligatoirement effectuée au CTIE (11, rue Notre-Dame à L-2240 Luxembourg) avec un délai de 3 jours ouvrables après le jour de la demande.
Pour des questions supplémentaires, n'hésitez pas à contacter :
Christine Greis (34 11 34 - 29) ou Sébastien Habets (34 11 34 - 25)
Le passeport est un document de voyage émis par l’État afin de permettre l’identification de son titulaire par les autorités des autres États. Depuis l’introduction du passeport biométrique, le Luxembourg émet un document par personne. Ainsi chaque enfant dispose de son propre passeport.
Le passeport n'est obligatoire que pour se rendre dans les pays qui l’exigent, à savoir la plupart des pays étrangers, hors Espace économique européen (EEE). C'est sur le passeport que sont apposés les visas d'entrée et de séjour dans un pays tiers, lorsque cette formalité est exigée.
Les résidents luxembourgeois de la commune de Niederanven peuvent introduire leur demande de passeport soit auprès Bureau de la Population de la commune de Niederanven, soit auprès du Bureau des passeports, des visas et des légalisations (BPVL) (6, Rue de l’Ancien Athénée L-1144 Luxembourg).
La validité du passeport biométrique est de 2 ans pour les enfants de moins de 4 ans et de 5 ans pour les adultes et les mineurs à partir de 4 ans.
Tarifs du passeport biométrique :
- 50,00 € pour majeurs et enfants à partir de 4 ans
- 30,00 € pour les enfants âgés de moins de 4 ans
Les coûts sont à virer en avance sur le compte suivant :
Titulaire : Bureau des Passeports, Visas et Légalisations
Code BIC : CCPLLULL
IBAN : LU46 1111 1298 0014 0000
Communication : Demande de passeport biométrique pour « prénom, nom »
La taxe peut également être réglée en avance en ligne via Guichet.lu
Pièces à présenter lors de la demande :
- Passport actuel (en cas de perte ou de vol : la déclaration de perte ou de vol)
- Preuve de paiement
Les passeports sont à retirer personnellement (ou par la personne désignée habilitée à retirer le passeport) après 7 jours ouvrables au Bureau des passeports, visas et légalisations (6, rue de l'Ancien Athénée L-1144 Luxembourg) ou au Bureau de la population de l'administration communale du lieu de résidence 2 semaines après la demande.
Le choix du lieu de retrait est à signaler lors de la demande de passeport.
Procédure d’urgence :
La procédure d'urgence entraîne une surtaxe pour la production du passeport. Le montant à acquitter pour un passeport valable 5 ans est ainsi fixé à 150 euros, alors que celui valable 2 ans (réservé uniquement aux enfants de moins de 4 ans révolus) est fixé à 90 euros.
En cas de procédure d’urgence, le nouveau passeport peut être délivré après 3 jours ouvrables au Bureau des passeports, visas et légalisations.
Pour des questions supplémentaires, n'hésitez pas à contacter :
Christine Greis (34 11 34 - 29) ou Sébastien Habets (34 11 34 - 25)
Règles générales applicables à tous les chiens (Loi du 9 mai 2008 relative aux chiens)
Tout chien doit faire l’objet d’une identification électronique et être déclaré à la commune de résidence du détenteur dans les 4 mois qui suivent sa naissance. Les données relatives aux chiens identifiés électroniquement seront enregistrées dans une banque de données informatisée (démarche à faire auprès du vétérinaire).
La déclaration se fait sur présentation des documents suivants :
- un certificat (voir ci-dessous) délivré par un vétérinaire agréé, attestant l’identification de la race (ou du genre), l’identification électronique du chien ainsi que sa vaccination antirabique en cours de validité
- une pièce attestant qu’un contrat d’assurance a été conclu avec une société agréée ou autorisée à opérer au Grand-Duché de Luxembourg garantissant la responsabilité civile du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l’animal
Dans les cas suivants, le détenteur est tenu d'en faire la déclaration auprès de l'administration communale :
- décès, perte ou cession du chien
- changement de résidence du détenteur du chien
- changement du détenteur du chien
La taxe canine annuelle est de 30€ et sera facturée dans le premier trimestre de chaque année.
Chiens « susceptible d’être dangereux »
Selon la loi modifiée du 9 mai 2008 relative aux chiens sont considérés comme chiens susceptibles d’être dangereux:
- les chiens de race Staffordshire bull terrier; Mastiff; American Staffordshire terrier; Tosa;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, type « pit-bulls »;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, type « boer-bulls »;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa
- tous les autres chiens constatés par une décision de l’Administration des services vétérinaires
La déclaration d’un chien susceptible dangereux se fait en deux étapes :
La première déclaration est à faire, contre récépissé, dans les 4 mois qui suivent la naissance du chien sur présentation des documents suivants :
- un certificat, délivré par un vétérinaire agréé, attestant l’identification de la race (ou du genre), l’identification électronique du chien ainsi que sa vaccination antirabique en cours de validité
- une pièce attestant qu’un contrat d’assurance a été conclu avec une société agréée ou autorisée à opérer au Grand-Duché de Luxembourg garantissant la responsabilité civile du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l’animal
Dans les 18 mois qui suivent la naissance du chien, le détenteur doit faire une deuxième déclaration auprès de la commune avec les documents suivants :
- le diplôme attestant la réussite du chien à des cours de dressage
- un certificat vétérinaire indiquant la date de castration
- le diplôme attestant la réussite du détenteur du chien aux cours de formation
- le récépissé de la première déclaration
État civil
Des extraits et des copies conformes d’actes de naissance, de mariage et de décès peuvent être demandés au Bureau de la Population pour les actes qui ont été dressés dans la commune de Niederanven.
Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès
Toute personne née au Luxembourg peut également demander une copie de leur acte de naissance par voie authentifiée via Guichet.lu.
Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l'officier de l'état civil de la commune où la naissance a eu lieu et ceci dans un délai de 10 jours après l'accouchement (le jour de l'accouchement ne compte pas). Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit.
Attention : à défaut de déclaration dans ce délai, une décision de justice doit intervenir en vue de l'établissement de l'acte de naissance.
La naissance de l'enfant sera déclarée par l’un des parents, ou à défaut, par les médecins, sages-femmes, ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement.
Veuillez trouvez plus d’informations sur les différentes démarches administratives à effectuer sur Guichet.lu
Constitution du dossier
Les futurs conjoints sont priés de contacter le Bureau de la Population afin d’obtenir une liste des pièces requises pour le mariage civil.
Au Luxembourg, tout mariage est précédé d’une publication de dix jours qui se fait, dès réception des pièces requises à la commune de résidence des futurs conjoints. Le mariage ne pourra être célébré avant le dixième jour, depuis et non compris celui de la publication et doit être célébré dans les 12 mois qui suivent la date de la publication.
Date et lieu de la célébration du mariage
La date de la célébration du mariage est fixée par l'officier de l'état civil, en commun accord avec les futurs conjoints, lors du dépôt de toutes les pièces nécessaires à la publication du mariage (le dossier doit être complet). Il est donc important que les futurs époux ne fixent ni la date, ni l'heure de la cérémonie religieuse avant d'avoir accompli les formalités à la commune.
En règle générale, dans la commune de Niederanven, le mariage civil a lieu dans la salle de mariages dans l'administration communale à Oberanven. Mais depuis décision du conseil communal en 2023, il est également possible, sur demande, de se marier dans le Parc de l'Europe à Oberanven ou dans le centre polyvalent « A Schommesch » à Oberanven.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le Bureau de la Population.
Selon la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats, les deux partenaires, de sexe différent ou de même sexe, se présentent ensemble devant l’officier de l’état civil de leur résidence commune et y déclarent personnellement et conjointement leur partenariat et le cas échéant l’existence d’une convention traitant des effets patrimoniaux de leur partenariat, si une telle convention est conclue entre eux.
Avant de pouvoir déclarer un partenariat, les futurs partenaires doivent obligatoirement résider légalement à la même adresse.
Les futurs partenaires sont priés de contacter le Bureau de la Population afin d’obtenir une liste des pièces requises pour leur déclaration de partenariat.
Veuillez trouver plus d’informations sur les effets légaux et les implications fiscales sur guichet.lu.
Les personnes intéressées à acquérir la nationalité luxembourgeoise peuvent consulter le site guichet.lu.
Un décès doit être déclaré à l’administration communale de la commune où la personne est décédée.
La déclaration de décès peut être faite :
- soit par l’entreprise de pompes funèbres contactée par la famille
- soit par un proche de la famille du défunt ou par toute autre personne
La personne chargée de faire la déclaration à l’état civil doit présenter :
- l’attestation médicale certifiant le décès ;
- le livret de famille du décédé ou, à défaut, toutes les pièces d'identité et documents concernant le défunt (acte de naissance, acte de mariage, documents d'identité) ;
- le certificat de mise en bière si le défunt doit être inhumé dans une autre commune ;
- en cas d’incinération :
-le certificat de mise en bière ainsi que le certificat médical qu’il n’y a ni signe ni indice de mort violente ;
-le certificat médical attestant que le défunt n'était pas porteur d'un "pace-maker"
Enterrement
L'inhumation d'un corps humain doit avoir lieu entre la 36e et la 72e heure suivant le décès. Sur demande motivée, ce délai peut être prorogé au-delà de la 72e heure sur présentation d'un certificat délivré par le médecin-inspecteur. Ceci vaut également pour les dépouilles mortelles qui seront incinérées. Elles ne peuvent être enlevées en vue de leur incinération avant la 24e heure, mais doivent l'être avant la 72e heure.
La commune de Niederanven compte un total de 3 cimetières, dans les localités Ernster, Hostert et Senningen.
Ces cimetières sont destinés à l’inhumation et aux dépôt des cendres des personnes :
- qui sont décédés sur le territoire de la commune de Niederanven,
- qui, ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Niederanven, sont décédées hors du territoire de la commune,
- qui ont droit a être inhumées dans une concession.
Sur le cimetière de Senningen se trouve le « Jardin du souvenir », destiné à la dispersion de cendres.
Le bourgmestre peut également autoriser selon le voeu du défunt la dispersion des cendres sur une parcelle de terrain située dans la propriété d’un particulier, respectivement organiser une cérémonie civile à la mémoire du défunt.
Des cérémonies d’adieu sont également offertes par le crématorium de Luxembourg à Hamm.
Depuis signature d'une convention en 2018 avec la commune de Betzdorf, les habitants de la commune de Niederanven peuvent également être inhumés dans le cimetière forestier de Roodt-Syre, sous les mêmes conditions que celles applicables pour les habitants de la commune de Betzdorf.
Pour plus d'informations, veuillez contacter le service Etat Civil de la commune de Betzdorf.
En cas de décès et si des funérailles chrétiennes sont demandées, prière de contacter aussitôt la Paroisse Saint-Esprit Iewescht Syr afin de fixer la date et l’heure de l’enterrement (et de la messe des funérailles) (T. : 34 00 42).
